Assurance-vie et expatriation : ce que votre départ change vraiment

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, et c'est souvent la première question patrimoniale qui se pose au moment d'un départ : « qu'est-ce que je fais de mon contrat ? ». Les réponses qu'on entend vont du « il faut tout clôturer avant de partir » au « ça ne change rien », et les deux sont fausses. La réalité est plus intéressante : le statut de non-résident transforme le régime fiscal de votre contrat, le plus souvent à votre avantage, mais selon des règles précises qu'il vaut mieux connaître avant de toucher à quoi que ce soit.

Votre contrat survit à votre départ

Premier point, le plus simple : devenir non-résident fiscal ne remet pas en cause votre assurance-vie. Le contrat reste valable, continue de capitaliser, et surtout conserve son antériorité fiscale : un contrat de plus de 8 ans reste un contrat de plus de 8 ans. Rien ne vous oblige à le clôturer, et vous verrez plus bas que le clôturer avant de partir est même, dans bien des cas, la pire option.

Deux obligations pratiques, en revanche. D'abord, informer votre assureur de votre changement de résidence fiscale : c'est lui qui prélève l'impôt à la source sur vos rachats, et il doit appliquer le bon régime. Ensuite, savoir que certains assureurs restreignent les opérations des non-résidents : selon les compagnies et votre pays d'installation, les versements complémentaires peuvent être refusés, et certains contrats en ligne n'acceptent tout simplement plus les non-résidents. Le contrat continue de vivre, mais plus toujours aux mêmes conditions. C'est un point à vérifier avant le départ, pas après.

Rachats : une fiscalité souvent plus douce qu'en France

Quand un non-résident effectue un rachat (partiel ou total), seuls les gains compris dans le rachat sont imposés, comme pour un résident. Mais le mécanisme change : l'assureur applique un prélèvement forfaitaire obligatoire, libératoire, retenu à la source. D'après l'administration fiscale, ses taux sont de :

• 12,80 % sur les gains si le contrat a moins de 8 ans ;
• si le contrat a 8 ans ou plus : 7,5 % pour la fraction des produits correspondant aux 150 000 premiers euros de primes (versées depuis le 27/09/2017), puis 12,8 % au-delà de ce plafond ;
• 75 % quel que soit l'âge du contrat si vous résidez dans un État ou territoire non coopératif (ETNC), et la liste en vigueur (arrêté du 15 avril 2026) comprend notamment le Panama, destination d'expatriation courante : un rachat en résidence panaméenne est confiscatoire.

Ce barème vise les primes versées depuis le 27 septembre 2017. Pour les gains attachés aux primes versées avant cette date, l'ancien régime s'applique, fonction de la seule ancienneté du contrat : le prélèvement du non-résident est de 35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, et 7,5 % à partir de 8 ans.

Trois différences majeures avec le régime des résidents. D'abord, vous perdez l'abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) applicable après 8 ans : l'imposition court dès le premier euro de gain. Ensuite, vous ne pouvez pas opter pour le barème progressif : le prélèvement forfaitaire est obligatoire. Enfin, et c'est là que la balance penche nettement du côté du non-résident : vous échappez aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Le grand avantage : zéro prélèvements sociaux

Un résident français paie, sur les gains de son assurance-vie, 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité), en plus de l'impôt. Un non-résident n'en paie aucun : ni sur les rachats, ni sur les intérêts du fonds en euros inscrits chaque année. Sur un contrat de plus de 8 ans, l'addition totale passe ainsi d'environ 24,7 % (7,5 % + 17,2 %, hors prélèvements sociaux déjà acquittés au fil de l'eau sur le fonds en euros) pour un résident à 7,5 % tout compris pour un non-résident. L'exonération n'est pas automatique : elle suppose de justifier votre non-résidence auprès de l'assureur, en pratique par une attestation de résidence fiscale étrangère, à renouveler régulièrement.

La convention fiscale peut encore améliorer les choses

Les produits d'assurance-vie sont généralement assimilés à des intérêts par les conventions fiscales. Selon la convention entre la France et votre pays de résidence, le taux français peut être plafonné en dessous de 7,5 % ou 12,8 %, voire ramené à zéro lorsque la convention attribue l'imposition exclusive à votre État de résidence. L'application du taux conventionnel n'est jamais automatique : il faut la demander, justificatifs à l'appui (attestation de résidence fiscale, formulaire 5000). Et à l'inverse, en l'absence de convention, le prélèvement français s'applique plein pot, et votre pays d'accueil fait ce qu'il veut de son côté : on retrouve la logique que nous avons détaillée dans notre article sur la résidence fiscale.

Le timing du rachat : l'erreur à six chiffres

C'est ici que se joue l'essentiel. Beaucoup de candidats au départ, persuadés qu'il faut « solder ses affaires » avant de partir, rachètent leur assurance-vie alors qu'ils sont encore résidents fiscaux français. Ils paient alors l'impôt du résident et les 17,2 % de prélèvements sociaux. S'ils avaient effectué le même rachat quelques mois plus tard, une fois leur non-résidence établie, l'addition aurait été réduite de plus de moitié.

Succession : la règle des 6 ans sur 10 que presque personne ne connaît

L'assurance-vie française est réputée pour son régime successoral : pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit jusqu'à 152 500 € en franchise totale, puis subit un prélèvement de 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € taxables). C'est le mécanisme de l'article 990 I du CGI.

Ce que presque personne ne sait, c'est que ce prélèvement a une condition de territorialité. D'après la doctrine administrative (BOFiP), il ne s'applique que dans deux cas :

• l'assuré est domicilié fiscalement en France au moment du décès ; ou
• le bénéficiaire est domicilié en France au moment du décès et l'a été pendant au moins 6 des 10 années précédentes.

Conséquence directe : si vous décédez en étant non-résident fiscal français, et que votre bénéficiaire est lui aussi non-résident (ou résident depuis moins de 6 ans sur les 10 dernières années), le prélèvement de l'article 990 I ne s'applique pas du tout. Pas d'abattement à compter, pas de 20 % : rien, côté français, sur ce terrain. Et le BOFiP précise un point décisif : seule compte la situation au jour du décès. Votre résidence au moment de la souscription ou des versements est sans incidence.

Deux nuances pour être complet. Les primes versées après 70 ans relèvent d'un autre régime (article 757 B du CGI : droits de succession au-delà de 30 500 € de primes, tous bénéficiaires confondus), dont la territorialité suit les règles de la succession internationale et les conventions successorales éventuelles. Et le pays où vous résidez peut avoir ses propres règles successorales, qui s'ajoutent à l'analyse française : l'exonération côté français ne dit rien de ce qui se passe côté pays d'accueil.

Les pièges qui restent

• Ne pas prévenir l'assureur. Sans justificatif de non-résidence, il continue d'appliquer le régime du résident : prélèvements sociaux compris. L'attestation de résidence fiscale étrangère est à fournir, puis à renouveler.
• Racheter au mauvais moment. Avant le départ quand il aurait fallu attendre, ou « en non-résident » alors que la non-résidence n'est pas solide. Le calendrier est un outil patrimonial à part entière.
• Laisser vieillir la clause bénéficiaire. L'expatriation change la géographie familiale et patrimoniale ; une clause rédigée il y a quinze ans pour une vie française peut produire des effets absurdes dans votre nouvelle situation.
• Oublier l'IFI sur les supports immobiliers. Un non-résident reste imposable à l'IFI sur ses actifs immobiliers français, y compris la fraction de ses unités de compte (SCPI, OPCI) représentative d'immobilier français logée dans le contrat.
• Raisonner uniquement côté France. Certains pays imposent les gains d'assurance-vie étrangère, ou ne reconnaissent pas l'enveloppe du tout. L'analyse doit toujours être faite des deux côtés.

Et le Luxembourg, dans tout ça ?

Impossible de parler d'assurance-vie et d'expatriation sans évoquer le contrat luxembourgeois, souvent présenté comme « l'assurance-vie de l'expatrié ». Ses caractéristiques propres expliquent cet usage : une neutralité fiscale (le Luxembourg n'impose pas lui-même les rachats des non-résidents, c'est la fiscalité de votre pays de résidence qui s'applique), une protection spécifique des avoirs (le « triangle de sécurité » et le statut de créancier privilégié du souscripteur), et une plus grande souplesse de devises et de supports. Pour quelqu'un qui change de pays, la portabilité est l'argument central : le contrat s'adapte à la fiscalité du pays de résidence successif, là où le contrat français reste ancré dans le régime français.

Ce n'est pas pour autant une réponse universelle : tickets d'entrée plus élevés, intérêt réel très dépendant du pays de résidence et de la convention applicable, et complexité accrue. C'est une option à étudier dans une stratégie, pas un réflexe.

En résumé

Votre assurance-vie survit à votre expatriation et conserve son antériorité. En non-résident, vos rachats subissent un prélèvement obligatoire de 12,8 % (7,5 % après 8 ans), sans abattement mais sans les 17,2 % de prélèvements sociaux, et une convention peut encore réduire la note. À la transmission, le prélèvement de l'article 990 I ne s'applique que si l'assuré ou le bénéficiaire est rattaché à la France au jour du décès, avec la règle des 6 ans sur 10. Le levier le plus puissant n'est ni un produit ni un montage : c'est le calendrier, c'est-à-dire l'ordre dans lequel vous organisez départ, rachats et transmission. Et ce calendrier se construit avant le départ.

Questions fréquentes